Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Art. 1 Champ d'application et vendeur

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes de consommateurs sur la boutique en ligne Futtico (https://futtico.com) avec livraison à une adresse en France.
2. Le vendeur et cocontractant est GOSTLINE TRADE Sp. z o.o., ul. Stefana Batorego 18/108, 02-591 Varsovie, Pologne. KRS : 0001238353, NIP : 7011311428, REGON : 544614229, TVA intracommunautaire : PL7011311428. Représentant légal : Göktuğ Telli (Prezes Zarządu / Gérant). E-mail : support@futtico.com, téléphone : +48 731 475 471.
3. Est considérée comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Art. 2 Conclusion du contrat

1. La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande.
2. Vous ajoutez les produits souhaités au panier et passez à la caisse. Vous y saisissez vos données, choisissez le mode de paiement et pouvez vérifier et corriger toutes les informations avant de finaliser. En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » (ou toute formule équivalente indiquant clairement l'obligation de payer), vous passez une offre d'achat ferme des produits du panier.
3. Nous confirmons la réception de la commande par e-mail. Cette confirmation ne vaut pas encore acceptation. Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons expressément la commande, notamment en confirmant son traitement ou en expédiant la marchandise.
4. Nous pouvons refuser une commande pour des motifs objectifs, par exemple en cas d'indisponibilité d'un produit. Les paiements déjà effectués sont remboursés sans retard excessif.
5. La langue du contrat est le français. Vous recevez le texte du contrat (données de la commande et présentes conditions) par e-mail. Vous pouvez consulter les présentes conditions à tout moment sur notre boutique.

Art. 3 Prix et paiement

1. Tous les prix sont des prix finaux en euros (EUR), toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont indiqués séparément.
2. Les modes de paiement affichés lors de la commande sont disponibles, par exemple carte bancaire, PayPal, Klarna, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay. Les modes proposés dans chaque cas dépendent de la valeur de la commande et des conditions du prestataire de paiement concerné.
3. Le paiement est exigible au moment de la finalisation de la commande.
4. En cas de réduction de prix, nous indiquons, lorsque la loi l'exige, le prix le plus bas appliqué au cours des 30 jours précédant la réduction.

Art. 4 Livraison et frais de livraison

1. Nous livrons exclusivement à des adresses en France. L'expédition est effectuée depuis notre entrepôt en Pologne.
2. Les frais de livraison sont de 7,20 € par commande pour une valeur de marchandise inférieure à 49,00 €. À partir d'une valeur de marchandise de 49,00 €, la livraison est gratuite. La valeur retenue est celle de la marchandise après remises, hors frais de livraison.
3. La préparation de la commande prend en règle générale 0 à 1 jour ouvré et le transport 2 à 6 jours ouvrés ; le délai de livraison total est donc en règle générale de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la commande et du paiement effectué avec succès, sauf indication contraire sur la page du produit ou lors de la commande.
4. Si la marchandise n'est pas disponible, nous vous en informons sans délai. Sauf accord sur un autre délai, nous livrons au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Art. 5 Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation légal. Les détails, les frais de retour (à notre charge) et le modèle de formulaire de rétractation figurent dans notre information Droit de rétractation et retours.

Art. 6 Abonnement

Pour les produits commandés en abonnement, les Conditions d'abonnement et la Politique de résiliation s'appliquent également.

Art. 7 Garanties légales

La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation (art. L217-3 et suivants) s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. La garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) s'applique également.

Art. 8 Indications relatives à l'alimentation animale

Nous vous prions de respecter les indications figurant sur l'emballage concernant la composition, les rations recommandées, la date de durabilité minimale et la conservation. Pour les aliments diététiques et les besoins nutritionnels particuliers, nous recommandons de suivre les indications du fabricant et, le cas échéant, de consulter un vétérinaire.

Art. 9 Responsabilité

Nous répondons conformément aux dispositions légales.

Art. 10 Protection des données

Les informations sur le traitement de vos données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.

Art. 11 Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Art. 12 Dispositions finales

1. Le droit de la République de Pologne s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection du consommateur de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle demeurent applicables.
2. Si l'une des dispositions des présentes conditions était invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Contact

GOSTLINE TRADE Sp. z o.o.
ul. Stefana Batorego 18/108
02-591 Varsovie
Pologne
E-mail : support@futtico.com
Téléphone : +48 731 475 471